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Informations légales

Mentions légales

En vigueur au 26/04/2025

Sommaire

  1. Édition du site
  2. Hébergeur
  3. Accès au site
  4. Collecte des données
  5. Propriété intellectuelle

 En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs et visiteurs du site https://vsdm.fr, désignés ci-après sous le terme ‘Utilisateur’, sont informés des présentes mentions légales concernant le ‘Site’.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales» .

EDITION DU SITE

L’édition du Site est assurée par la société VSDM, SARL au capital de 7 622,45 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AMIENS sous le numéro 392388401 dont le siège social est situé au 4 ROUTE DE GLISY 80440 BOVES,

> Numéro de téléphone : 0322486185

> Adresse e-mail : contact@vsdm.fr.

> N° de TVA intracommunautaire : FR84392388401

> Directeur de la publication : Vigreux Franck

HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est Infomaniak.

ACCES AU SITE

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel» ).

En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :

  • par mail à l’adresse email contact@vsdm.fr
  • depuis le formulaire de contact ;

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

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Maintenance et déploiement informatique. Interventions sur site en France et en Belgique.

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