Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

https://vsdm.fr/cgu/

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

nom, prénom et adresse e-mail.

La collecte et le traitement de ces données répond à la finalité suivante :

traitement des demandes adressées via le formulaire de contact du site.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

aucune donnée n’est collectée automatiquement lors de la simple navigation sur le site, en dehors des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

aucune autre donnée personnelle n’est collectée en dehors du formulaire de contact mentionné à l’Article 3.1.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 3 ans à compter du dernier contact

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site vsdm.fr est hébergé par Infomaniak.

l’utilisation de cookies, préciser leur utilisation dans un Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”]

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par VSDM, SARL au capital de , 7 622,45 € dont le numéro d’immatriculation est le 392388401 .

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

par courrier à l’adresse : 4 ROUTE DE GLISY
80440 , BOVES – FRANCE ;

Par téléphone, au 0322486185  ;

Par mail : contact@vsdm.fr.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

le droit d’accès : l’Utilisateur peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles le concernant, en écrivant à l’adresse mail du responsable de traitement indiquée à l’Article 4.1. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site pourra demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, l’Utilisateur peut demander la mise à jour des informations.

Le droit de suppression des données : l’Utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Le droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander au responsable du traitement de limiter le traitement de ses données personnelles.

Le droit d’opposition au traitement des données : l’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles.

Le droit à la portabilité des données : l’Utilisateur peut réclamer que le responsable du traitement lui remette les données personnelles fournies pour les transmettre à un nouveau responsable de traitement.

ARTICLE 6 : MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS RELATIFS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’Utilisateur peut exercer ses droits relatifs aux données à caractère personnel via son espace personnel, ou par voie postale au responsable de traitement mentionné à l’Article 4.1, ou par email à l’adresse mentionnée à l’Article 4.1.

Le responsable du traitement des données doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un (1) mois.

En cas de refus de faire droit à la demande de l’Utilisateur, celui-ci doit être motivé.

L’Utilisateur est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, ou saisir l’autorité judiciaire compétente. VSDM étant établie en France, l’autorité compétente est en principe la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL, https://www.cnil.fr). Les Utilisateurs résidant en Belgique peuvent également s’adresser à l’Autorité de protection des données (APD, https://www.autoriteprotectiondonnees.be), ou plus généralement à l’autorité de protection des données de leur pays de résidence au sein de l’Union européenne.

ARTICLE 7 : ÉVOLUTION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

VSDM se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications ne changeront pas de manière substantielle la présente politique. Si des changements substantiels étaient amenés à être effectués, VSDM en informerait les Utilisateurs.

Cette politique de confidentialité est mise à jour au 09/08/2026.